Version en vigueur au 12/03/2025

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

La micro-entreprise EI BERLON JEAN-PIERRE, Siret 921 061 008 00022, ci-après désignée « RHEMA EXPERIENCE », dont le siège est situé Route de Bauzon, Résidence Vittorina, Bât. D, 97139 Les Abymes, met à disposition de ses clients, via le site rhema-experience.com, des œuvres artistiques présentées sous forme de tableaux et de posters (ci-après désignés « les Œuvres »).

Le site rhema-experience.com est édité par EI BERLON JEAN-PIERRE et hébergé par SumUp Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 505893, dont le siège est situé : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, D02 A9N9 Irlande.

Coordonnées :

• M. Jean-Pierre BERLON
• Mail : contact@rhema-experience.com
• Téléphone : +59 06 91 24 90 71

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la mise à disposition des créations proposées sur le site rhema-experience.com.

Les caractéristiques principales des Œuvres, notamment leurs dimensions, supports et visuels, sont décrites sur leur fiche respective. L’acquisition de ces créations relève d’un choix personnel du Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Les créations sont proposées dans la limite des disponibilités et ne sont pas produites en série industrielle.

L’achat d’une Œuvre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

Les tarifs affichés tiennent compte d'éventuelles remises appliquées sur le site et sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

Un justificatif d’achat est remis au Client lors de la finalisation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client reconnaît être majeur et juridiquement capable de procéder à l’achat d’une Œuvre.

DISPONIBILITE DES OEUVRES :

• Les tableaux sont uniquement proposés à la vente et remis en main propre en Guadeloupe continentale.
• Les posters peuvent être expédiés vers certaines destinations hors Guadeloupe.

Toute commande est définitive après confirmation de paiement. Si une création venait à ne plus être disponible après l’achat, le Client en serait informé rapidement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement est effectué au comptant par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• Paiement en espèces ou carte bancaire lors de la remise en main propre

Les transactions bancaires sont sécurisées grâce au protocole de cryptage du prestataire de paiement Sumup utilisé sur le site.

ARTICLE 6 – REMISE ET LIVRAISON

1️⃣ Remise en main propre des tableaux en Guadeloupe

Afin de permettre à chacun d'acquérir mes créations, je propose sans frais une remise en main propre en Guadeloupe continentale.

Une fois la commande validée, je contacte le Client pour convenir d’un point de rencontre afin de lui remettre son tableau.

Les tableaux ne sont pas expédiés en dehors de la Guadeloupe.

2️⃣ Expédition des posters hors Guadeloupe

Les posters peuvent être expédiés par Colissimo (La Poste) vers certaines destinations.

Zones desservies : France Métropolitaine, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barth

Frais d’expédition :

• France Métropolitaine : 12,50€ (jusqu'à 10 posters par commande)
• Antilles Françaises : 6,00€ (jusqu'à 10 posters par commande)

Suivi de livraison : Un numéro de suivi Colissimo est transmis par e-mail après l’expédition.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

L’acquisition des Œuvres est effective dès le paiement intégral. La remise ou l’expédition de l’article marque le transfert de propriété.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être neufs, complets et dans leur emballage d’origine.

Les tableaux étant remis directement en main propre, aucun retour ni échange ne sera possible après la réception.

Pour les posters, les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

Je m’engage à proposer des Œuvres soigneusement réalisées.

Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée sous 48 heures maximum avec justificatif (photo).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la commande et de la livraison.

Le Client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment en envoyant un e-mail à contact@rhema-experience.com.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les designs, visuels et œuvres proposés sur rhema-experience.com sont des créations originales et protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation pour un poster)

Adresse postale :

RHEMA EXPERIENCE

Route de Bauzon, résidence Vittorina, Bât. D, 97139 Les Abymes

FORMULAIRE

• Commande du : _______________________
• Numéro de commande : _________________
• Nom : ______________________________
• Adresse : ____________________________

Signature du Client (uniquement si envoi papier) : _____________